Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 22/07/2026
Article 1 — Identification du vendeur
Le site www.artez-spiritueux.com est édité par :
- Raison sociale : SARL ARTEZ
- Siège social : Les Jamots, 40190 Arthez d'armagnac
- SIRET : 401 304 506 000 33
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR 67 401 304 506
- Capital social : 60 000 EURO
- Email de contact : contact@artez.fr
Ci-après désigné « le Vendeur » ou « ARTEZ ».
Article 2 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de spiritueux et boissons alcoolisées (Armagnac, Absinthe, Pastis, Floc de Gascogne, liqueurs) réalisées sur le site www.artez-spiritueux.com auprès de consommateurs majeurs résidant en France métropolitaine.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
Article 3 — Vente d'alcool et vérification de l'âge
Conformément à la législation française (article L3342-1 du Code de la santé publique), la vente d'alcool aux mineurs de moins de 18 ans est interdite.
En passant commande, le client certifie être âgé d'au moins 18 ans. ARTEZ se réserve le droit de demander une preuve d'âge à tout moment, notamment lors de la livraison, et de refuser ou d'annuler toute commande en cas de doute sur l'âge du client.
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
Article 4 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. ARTEZ se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits proposés.
Les photographies et descriptions des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une exacte similitude avec le produit livré, notamment concernant les millésimes et variations naturelles liées à l'artisanat de fabrication.
Article 5 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont précisés avant la validation définitive de la commande.
ARTEZ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Article 6 — Commande
Le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le contenu de celui-ci. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement et envoi d'un email de confirmation par ARTEZ.
ARTEZ se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de doute sur l'âge légal du client.
Article 7 — Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site au moment du paiement (carte bancaire et autres moyens de paiement en ligne proposés par nos prestataires de paiement sécurisés).
Les transactions sont sécurisées par nos prestataires de paiement. ARTEZ ne stocke aucune donnée bancaire du client.
Article 8 — Livraison
Zone de livraison : ARTEZ livre uniquement en France métropolitaine.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif lors de la commande et peuvent varier selon la disponibilité des produits et le transporteur. ARTEZ ne saurait être tenu responsable de retards imputables au transporteur.
Vérification de l'âge à la livraison : conformément à l'article 3, le transporteur peut être amené à demander une pièce d'identité au moment de la remise du colis afin de vérifier que le destinataire est majeur. Toute commande ne pouvant être remise faute de vérification d'âge pourra être retournée à l'expéditeur aux frais du client.
Article 9 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision à ARTEZ par email ou courrier avant l'expiration du délai, puis retourner les produits dans leur état d'origine, non ouverts et non consommés, dans un délai de 14 jours suivant la notification.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à ARTEZ. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés ou la preuve de leur expédition.
Note : le droit de rétractation ne peut s'appliquer aux produits descellés ou ouverts pour des raisons d'hygiène
Article 10 — Garanties légales
Tous les produits vendus par ARTEZ bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité d'un produit, le client peut demander son remplacement ou son remboursement, sans frais.
Article 11 — Responsabilité
ARTEZ ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock, ou de faits imputables au client ou à un tiers.
La consommation d'alcool relève de la seule responsabilité de l'acheteur, dans le respect de la législation en vigueur.
Article 12 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles des clients est décrit dans la Politique de Confidentialité du site.
Article 13 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, marques) sont la propriété exclusive d'ARTEZ ou de ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite.
Article 14 — Litiges et médiation
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français.