Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 22/06/2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur www.artez-spiritueux.com est :
- Raison sociale : SARL ARTEZ
- Siège social : Les Jamots, 40190 Arthez d'armagnac
- SIRET : 401 304 506 000 33
- Email de contact pour toute question relative à vos données : contact@artez.fr
2. Quelles données collectons-nous ?
Selon votre utilisation du site, nous pouvons collecter :
- Données d'identification : nom, prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone
- Données de commande : historique d'achats, produits consultés, panier
- Données de paiement : traitées directement par nos prestataires de paiement sécurisés ([Stripe / PayPal) — ARTEZ ne stocke aucune donnée bancaire
- Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite (via cookies et outils de mesure d'audience)
- Données liées à la vérification d'âge, le cas échéant, pour se conformer à la réglementation sur la vente d'alcool
3. Pourquoi collectons-nous ces données ?
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Traiter et livrer vos commandes | Exécution du contrat |
| Vérifier votre majorité (vente d'alcool) | Obligation légale |
| Gérer votre compte client | Exécution du contrat |
| Vous envoyer notre newsletter (si inscription) | Consentement |
| Répondre à vos demandes de contact | Intérêt légitime |
| Améliorer notre site (statistiques de visite) | Intérêt légitime / Consentement (cookies) |
| Respecter nos obligations comptables et fiscales | Obligation légale |
4. Qui a accès à vos données ?
Vos données sont destinées exclusivement à :
- L'équipe ARTEZ, dans le cadre de la gestion de votre commande et de la relation client
- Nos prestataires techniques (hébergement du site, plateforme Odoo, prestataires de paiement, transporteurs) dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution de leur mission
- Les autorités compétentes, si la loi l'exige
Vos données ne sont jamais vendues à des tiers à des fins commerciales.
5. Combien de temps conservons-nous vos données ?
- Données de commande et facturation : 10 ans (obligation légale comptable)
- Données de compte client : durée de la relation commerciale + 3 ans à des fins de prospection commerciale
- Données de newsletter : jusqu'à votre désinscription
- Cookies de mesure d'audience : 13 mois maximum
6. Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir une copie des données que nous détenons sur vous
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition, notamment à la prospection commerciale
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@artez.fr
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr
7. Cookies
Le site utilise des cookies pour :
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8. Sécurité des données
ARTEZ met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation, notamment via le chiffrement des données de paiement par nos prestataires certifiés.
9. Modification de la présente politique
ARTEZ se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de votre visite.